Véhicules
Documents pour véhicules
Modèles pour l'achat, la vente, la possession, le transfert et la représentation lors de démarches automobiles.
5 Documents disponibles
Contrat privé et reçu de vente d’un véhicule
Contrat et reçu précisant identité, état, prix, remise, dettes et démarches ATPV-e.
R$7,90Déclaration privée de vente d’un véhicule
Déclaration factuelle de vente et remise avec acheteur, prix, date, heure et démarches ATPV-e.
R$7,90Procuration spéciale pour le transfert d’un véhicule
Mandat limité par véhicule, organismes, actes et durée ; vendre, recevoir le prix et substituer sont désactivés par défaut.
R$7,90Déclaration de possession ou détention d’un véhicule
Déclaration de situation factuelle, avec origine, titulaire enregistré, période et limites.
R$7,90Acte de cession de droits sur un véhicule en copropriété
Cession économique précisant pourcentage, origine des droits, consentement, prix, gages et transfert officiel.