Immobilier
Documents immobiliers
Contrats, reçus, notifications et déclarations pour la location, la vente, l'inspection et l'usage de biens immobiliers.
12 Documents disponibles
Contrat de location résidentielle
Bail résidentiel complet couvrant une garantie unique, charges, révision, retard, état des lieux, réparations, améliorations, résiliation et notifications.
R$7,90Quittance de loyer
Quittance détaillée du loyer et des charges, avec paiement intégral ou partiel, mode, solde et quittance limitée à la période indiquée.
R$7,90Déclaration sur l'honneur de résidence
Déclaration sur l'honneur de l'adresse, du statut d'occupation et de la durée de résidence, sous la responsabilité expresse du déclarant.
R$7,90Attestation de résidence par un tiers
Attestation du propriétaire, du titulaire d'un justificatif ou du locataire responsable confirmant la résidence d'une autre personne.
R$7,90Contrat de bail non résidentiel (commercial)
Bail commercial complet couvrant l'usage autorisé, les licences, charges, garantie unique, travaux, assurance, état des lieux et règles de renouvellement.
R$7,90Notification de fin de bail
Notification dans les deux sens, adaptée à la durée contractuelle et au fondement juridique indiqué.
R$7,90État des lieux du bien immobilier
État des lieux d'entrée, de sortie ou comparatif avec tableaux par pièce, compteurs, clés, inventaire, défauts et photographies.
R$7,90Reçu de paiement lié à la vente d'un bien immobilier
Reçu lié à un contrat, une promesse ou un autre acte, indiquant l'échéance, le solde et une quittance limitée au paiement identifié.
R$7,90Reçu et convention d'arrhes
Acte lié à l'opération principale, avec arrhes confirmatoires ou de dédit, prix, somme versée, solde, délai et effets propres.
R$7,90Contrat de sous-location immobilière
Sous-location totale ou partielle, résidentielle ou non résidentielle, avec parties distinctes, lien au bail principal et consentement écrit.
R$7,90Quittance de loyer et charges
Quittance limitée de loyer et charges, avec réserves et état des clés, des lieux et du dépôt.
R$7,90Autorisation de travaux et améliorations dans un bien loué
Autorisation écrite et délimitée de travaux ou améliorations, avec projet, responsabilités, délai et exigences techniques.